Une attestation sur l’honneur suffit-elle pour obtenir le remboursement de mon transport ?
Oui. Une attestation sur l’honneur du salarié suffit pour ouvrir le droit à la prise en charge des abonnements de transport public ou de vélos.
➡️ Mais : l’accord de branche du 31 octobre 2009 autorise l’ETT (agence d’intérim) à demander le titre d’abonnement si elle a un doute sur :
- la réalité de l’achat,
- le montant déclaré par l’intérimaire.
