Intérim : comment fonctionne le remboursement des transports ? Guide complet
(Accord national – transports parisiens & Accord de branche du 31 octobre 2009)
Les salariés intérimaires bénéficient, comme tous les salariés, d’une prise en charge obligatoire d’une partie de leurs frais de transport public pour se rendre au travail. Cette obligation découle de l’Accord national sur la prise en charge des transports parisiens (1983) et de l’Accord du 31 octobre 2009 applicable aux intérimaires.
Qui est concerné ?
Tous les salariés intérimaires en mission utilisant un titre de transport public (métro, bus, RER, tramway, train…) pour leurs trajets domicile–lieu de mission.
Justificatifs : attestation sur l’honneur ou titre d’abonnement ?
L’intérimaire peut ouvrir droit à la prise en charge sur simple attestation sur l’honneur indiquant qu’il a bien souscrit un abonnement de transport public ou un service public de location de vélos.
Cependant, l’accord de branche du 31 octobre 2009 prévoit que l’entreprise de travail temporaire (ETT) peut, en cas de doute sur la réalité de l’achat ou le montant déclaré, demander au salarié de présenter son titre d’abonnement.
Quel est le montant de la prise en charge ?
L’ETT rembourse 50 % du coût de l’abonnement utilisé, conformément à la législation générale.
Sont pris en charge :
- Navigo (hebdomadaire, mensuel, annuel)
- Abonnements SNCF, RATP, réseaux urbains
- Titres de transport multimodaux
- Abonnements à un service public de vélos
👉 Le remboursement apparaît sur le bulletin de paie.
Cas des missions courtes ou fractionnées : remboursement au prorata
Les intérimaires peuvent avoir des missions de durées variables.
L’accord de branche du 31 octobre 2009 prévoit donc un prorata spécifique, calculé selon le type d’abonnement souscrit.
Calcul du prorata selon l’accord du 31 octobre 2009
L’ETT rembourse :
- 50 % du montant des abonnements annuels ÷ 260 jours
- 50 % du montant des abonnements mensuels ÷ 21,67 jours
- 50 % du montant des abonnements hebdomadaires ÷ 5 jours
Le résultat est ensuite multiplié par le nombre de jours réellement travaillés.
👉 Ce système garantit une prise en charge équitable, même pour les missions très courtes.
Ce qui n’est pas pris en charge
- Billets à l’unité ou carnets
- Titres non liés au trajet domicile-travail
- Frais de véhicules personnels (sauf dispositifs spécifiques)
- Services personnels de mobilité (vélos privés, trottinettes, taxis…)
Non-cumul des dispositifs
La prise en charge des transports selon l’accord du 31 octobre 2009 ne peut pas se cumuler, pour une même mission, avec un autre système de remboursement des frais de déplacement, notamment le barème spécifique “petits déplacements” appliqué dans certaines ETT.
Bon à savoir
- Le remboursement n’est pas soumis à cotisations sociales (dans la limite de 50 %).
- Si tu as plusieurs missions, la prise en charge se fait sur ton abonnement global, pas mission par mission.